Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente et l'abonnement aux licences du progiciel ERP / POS Management Master et les prestations de développement web et mobile par Orkhon SRL (TVA BE 0885.391.353), établie à Charleroi, Belgique.

2. Tarifs et Modalités d'Abonnement

Les tarifs de nos licences logicielles et prestations de maintenance sont indiqués en Euros et s'entendent hors taxes (HTVA). Les abonnements ERP sont facturés périodiquement (mensuellement ou annuellement) selon le contrat signé. Tout mois entamé est dû en totalité.

3. Conditions de Paiement

Sauf stipulation contraire écrite, toutes nos factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de la date d'émission. En cas de non-paiement à l'échéance :

• Un intérêt de retard au taux légal belge est applicable de plein droit et sans mise en demeure préalable.
• Orkhon SRL se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme en ligne Management Master et à la synchronisation des données après un préavis de 7 jours.

4. Support Technique et Maintenance

Orkhon SRL met à la disposition de ses clients un support technique réactif pour assurer la continuité d'activité de l'ERP. Les interventions se font à distance (via AnyDesk/TeamViewer) ou directement sur site si nécessaire. Notre équipe s'engage à intervenir dans les plus brefs délais en cas de blocage opérationnel.

5. Responsabilité et Force Majeure

Bien que nous prenions toutes les mesures pour garantir la sécurité et la disponibilité continue de notre cloud, Orkhon SRL ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des pannes de réseau internet externes, à des cas de force majeure, ou à des manipulations incorrectes par l'utilisateur. Notre responsabilité est strictement limitée au montant annuel payé pour la licence ERP.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Charleroi, Belgique sont compétents.